Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.scanline-rennes.fr les présentes mentions légales.
Éditeur du site
SARL Unipersonnelle N M ENERGIES
44 rue de Montfort 35310 Bréal-sous-Montfort
0299334004
Capital social : 11 000,00 €
SIRET : 51055654100025
APE : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (4759B)
Directeur de réalisation et de publication : NUNEZ Nicolas
Hébergeur
Wix
Plateforme de gestion et création de sites internet
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Limitation de responsabilité
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, Scanline-rennes ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Scanline-rennes.
Liens hypertextes
Le site www.scanline-rennes.fr autorise tout site Internet ou tout autre support, utilisateurs et visiteurs à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu sous condition de demander l'autorisation expresse et préalable de ScanLine-Rennes en adressant un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. ScanLine-Rennes se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société NM ENERGIES. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Données personnelles
Les données personnelles recueillies à partir du formulaire de ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à NUNEZ Nicolas, gérant de l’entreprise, dont la seule finalité est de répondre aux demandes de contact à des fins d'information ou de communication.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : scan-line35@orange.fr.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, l'utilisateur est donc tenu de les accepter.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Ces informations sont utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification totale ou partielle du site http://wwww.scanline-rennes.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.